ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.Sports development dont le siège social est établis Rue du Burnontige
29a 4190 Ferrières,
1.2Toutes les données à caractère personnel que nous collectons
(ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux
réglementations belges et européennes applicables à la protection des
données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des
données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive
2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux
communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de
confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de
son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion
de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant
qu’utilisateur du Site.
2.2La Charte s’applique à tous les services proposés par sports
development via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Voici les données que nous récoltons : Nom, Prénom, Date de
naissance, GSM, Sexe, Numéro national, Adresse postale, Adresse e-mail,
GSM père, GSM mère, Numéro de téléphone du bureau, Numéro de téléphone
du domicile, Nom de la mutualité, Numéro d’affiliation, Membre d’un de
nos clubs de sport partenaires, Données relatives à la santé.
3.1.1 Dans le cadre des stages, il arrive que les participants soient
photographiés/filmés. Ces photos et ces vidéos peuvent être utilisées
dans nos outils de communication, à savoir : site internet, page
Facebook et Instagram, publicité papier. L’inscription à un stage vaut
pour accord d’être ainsi photographié/filmé. Cela relève de l’intérêt
légitime. En cas de refus de cette clause, le parent/tuteur légal
demandeur devra envoyer un e-mail à contact@sports-development.eu.be
avant le premier jour de stage.
3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à
recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs
manières :
3.2.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données
que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à BDK Stages et à
ses Partenaires de traiter et exécuter vos inscriptions aux stages,
gérer la relation clientèle, vous informer quant à nos promotions,
nouveautés et informations diverses.
3.2.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent
recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet
Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les
Cookies et le pixel Facebook pour collecter des informations sur la date
et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.
3.3 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à
et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que
décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez
pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que
décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
3.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en
contactant BDK Stages à l’adresse suivante : Rue du Burnontige 29A 4190
Ferrières, ou par email à l’adresse suivante :
contact@sports-development.eu.

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le
suivi de vos inscriptions et des prestations qui en découlent. Elles
servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous
renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les
performances et le support de nos services.
4.2 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour
effectuer des études internes destinées à améliorer nos services.
4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est
nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à
une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de
(b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.5 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre
partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation et
ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre
site.
4.6 Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments
identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et
regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché
ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à
divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données
ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment
commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège
de Sports development : Rue du Burnontige 29A 4190 Ferrières OU par
email à l’adresse suivante : contact@sports-development.eu.
5.2 Pour le désabonnement à nos e-mails d’information et de promotion,
vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de
désabonnement situé en bas de chacune de nos e-mails d’information et de
promotion. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un
message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le
droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA
LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement
et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent,
conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de
Sports development : Rue du Burnontige 29A 4190 Ferrières OU par email à
l’adresse suivante : Contact@sports-development.eu.
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous
inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

7.1 Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous
concernent et que vous avez fournies à BDK Stages dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les
transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement
de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de
votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro
d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au
Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité
d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour
individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies
permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
8.2 BDK Stages vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);
les cookies utilisés comme «panier d’inscription» permettent de
conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de
commande.
Les cookies de performance permettent de savoir si un clic sur le Site a
conduit à une vente. Le « traçage » de l’achat est crucial pour
l’activation du cash back et par le biais de ce type de cookies, le Site
réussit de fournir le service demandé par l’internaute. Conformément à
la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces
cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier
personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place
strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le
consentement express de l’abonné.
8.3 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications
électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation
d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la
communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la
fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de
session).
8.4 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant
les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de
navigation.
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer,
suivez la procédure indiquée ici
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez
la procédure indiquée ici
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez
la procédure indiquée ici
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la
procédure indiquée ici
8.5 Sports development vous informe que la désactivation des cookies
peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.
8.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés.
Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les
préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en
place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces
systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage
des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

Sports development pourra conserver vos Données pendant une durée de 25
ans après votre dernière inscription afin de vous offrir de nouveaux
produits et/ou services.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel,
vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence
habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous
considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000
Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be

Politique d’annulation

Rappel : votre inscription est prise en compte à partir du moment où
vous recevez notre mail de confirmation d’inscription (endéans les 3
jours après l’inscription en ligne).
Annulation de votre part: votre demande d’annulation devra se faire par
e-mail avec accusé de réception à l’adresse –
Contact@sports-development.eu
À partir du 01/05/2018, toutes les annulations seront remboursées sous
la forme d’un bon à valoir (BAV) uniquement (plus aucun virement). Toute
annulation engendre des frais de dossier d’un montant de minimum 30€.
Si annulation + de 30 jours avant le début du stage = BAV du montant
total du stage (moins 30 euros de frais de dossier).  En cas de
non-paiement, 30€ de frais de dossier vous seront facturés.
Si annulation de 30 à 8 jours avant le début du stage = BAV de 50% du
montant total du stage. En cas de non-paiement, 50% du montant total du
stage vous seront facturés. Rappel : votre inscription est prise en
compte à partir du moment où vous recevez notre mail de confirmation
d’inscription (endéans les 3 jours après l’inscription en ligne).
Annulation de votre part: votre demande d’annulation devra se faire par
e-mail avec accusé de réception à l’adresse –  belgique@bdkstages.be
À partir du 01/05/2018, toutes les annulations seront remboursées sous
la forme d’un bon à valoir (BAV) uniquement (plus aucun virement). Toute
annulation engendre des frais de dossier d’un montant de minimum 30€.
Si annulation + de 30 jours avant le début du stage = BAV du montant
total du stage (moins 30 euros de frais de dossier).  En cas de
non-paiement, 30€ de frais de dossier vous seront facturés.
Si annulation de 30 à 8 jours avant le début du stage = BAV de 50% du
montant total du stage. En cas de non-paiement, 50% du montant total du
stage vous seront facturés.
Si annulation – de 8 jours avant le début du stage = aucun
remboursement/BAV. En cas de non-paiement, l’entiereté du stage vous
sera facturée.
En cas d’absence de 2 jours et plus et uniquement sur présentation d’un
certificat médical*, les remboursements suivant pourront vous être
accordés sous forme d’un bon à valoir (BAV) ;
Absence d’1 jour : pas de remboursement
Absence de 2 jours : 20€ remboursés sous la forme d’un BAV
Absence de 3 jours : 30€ remboursés sous la forme d’un BAV
Absence de 4 jours : 40€ remboursés sous la forme d’un BAV
Absence de 5 jours : 50€ remboursés sous la forme d’un BAV
Le montant des repas vous sera remboursé dans sa totalité également sous
forme de BAV.
*En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3
jours ouvrables par email belgique@bdkstages.be, par courrier à
l’adresse suivante : rue du Burnontige 29A 4190 Ferrières ou en main
propre au coordinateur présent sur place. Si le certificat médical ne
nous a pas été transmis dans les délais impartis, la demande de
remboursement de ne sera pas prise en considération.
Annulation de notre part
BDK se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre d’enfants
inscrits n’est pas suffisant pour le bon déroulement des activités de la
semaine. Nous vous préviendrons par email ou téléphone au plus tard une
semaine avant le début du stage. Nous essayerons de vous proposer une
solution de remplacement qui vous plaira.
Si annulation – de 8 jours avant le début du stage = aucun
remboursement/BAV. En cas de non-paiement, l’entiereté du stage vous
sera facturée.
En cas d’absence de 2 jours et plus et uniquement sur présentation d’un
certificat médical*, les remboursements suivant pourront vous être
accordés sous forme d’un bon à valoir (BAV) ;
Absence d’1 jour : pas de remboursement
Absence de 2 jours : 20€ remboursés sous la forme d’un BAV
Absence de 3 jours : 30€ remboursés sous la forme d’un BAV
Absence de 4 jours : 40€ remboursés sous la forme d’un BAV
Absence de 5 jours : 50€ remboursés sous la forme d’un BAV
Le montant des repas vous sera remboursé dans sa totalité également sous
forme de BAV.
*En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3
jours ouvrables par email belgique@bdkstages.be, par courrier à
l’adresse suivante : rue Burnontige 29A 4190 Ferrières ou en main propre
au coordinateur présent sur place. Si le certificat médical ne nous a
pas été transmis dans les délais impartis, la demande de remboursement
de ne sera pas prise en considération.
Annulation de notre part
BDK se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre d’enfants
inscrits n’est pas suffisant pour le bon déroulement des activités de la
semaine. Nous vous préviendrons par email ou téléphone au plus tard une
semaine avant le début du stage. Nous essayerons de vous proposer une
solution de remplacement qui vous plaira.